Livre généalogique

L'association des éleveurs français de taureaux de Combat assure la tenue du livre généalogique Français de la race bovine de combat dans le respect des textes nationaux et de la C.E.E., et du présent règlement.

 

REGLEMENT TECHNIQUE DU LIVRE GENEALOGIQUE FRANCAIS DE LA RACE BOVINE DE COMBAT

 

Modifié au 29 avril 2008


CHAPITRE I : GENERALITES
CHAPITRE II : IDENTIFICATION DES ANIMAUX
CHAPITRE III : SAILLIES
CHAPITRE IV : NAISSANCES
CHAPITRE V : MARQUAGE
CHAPITRE VI : PERTES
CHAPITRE VII : VENTES
CHAPITRE VIII : SELECTION
CHAPITRE IX : COMBAT
CHAPITRE X : IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS
CHAPITRE XI : INFORMATION STATISTIQUE
CHAPITRE XII : INFRACTIONS, SANCTIONS ET PROCEDURES

 

 

CHAPITRE I : GÉNÉRALITÉS

Article 1.

L'association des éleveurs français de taureaux de Combat assure la tenue du livre généalogique français de la race bovine de Combat dans le respect des textes nationaux et de la C.E.E., et du présent règlement.

Article 2.

L'association se divise en trois collèges d'adhérents :

  1. Le collège "sélectionneurs", pour les éleveurs qui ont plus de 25 vaches reproductrices inscrites au livre annexe ou principal, et dont la présence au collège "sélectionneurs" a été validée par le conseil d'administration.

  2. Le collège "aspirants", pour les éleveurs qui ont 25 vaches reproductrices au plus, inscrites au livre annexe ou principal; ou dont le passage au collège "sélectionneurs" n'a pas été validé par le conseil d'administration, ainsi que les éleveurs inscrits dans un livre généalogique de la race à l'étranger.

  3. Le collège "utilisateurs", regroupant les organisateurs de spectacles de tauromachie espagnole, et les utilisateurs de la race.

L'association enregistre pour chaque élevage adhérent ou associé, une marque exclusive correspondant au fer de chaque élevage. Si l'élevage est formé de lignées différentes, d'autres fers pourront être enregistrés pour un même élevage.

Chaque éleveur pourra faire protéger sa marque des contrefaçons en la déposant auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

Un éleveur inscrit à l'association peut garder un fer latent (sans animaux), et ne versera à l'association que la cotisation de base fixée annuellement.

Le Conseil d'Administration décidera du délai autorisé.

Toute modification ou dépôt de fer devra être soumis au préalable à l'association. Celle-ci prendra toute disposition pour éviter les doubles emplois que ce soit avec les éleveurs adhérents aux autres tomes (Espagne) du livre généalogique ou les élevages de taureaux Camargue, tout en veillant à respecter l'ancienneté des marques.

Article 3.

Pour pouvoir adhérer à l'association il est nécessaire pour les éleveurs :

  • de posséder des femelles reproductrices de la race, inscrites ou susceptibles d'être inscrites au livre annexe ou principal d'un livre généalogique de la race de Combat ;

  • de disposer d'un ou plusieurs étalons inscrits ou susceptibles d'être inscrits au livre annexe ou principal d'un livre généalogique de la race de Combat ;

  • d'élever son cheptel de façon extensive c'est à dire en laissant à disposition du troupeau suffisamment d'espace pour conserver le caractère "sauvage" du bétail. On veillera à ne pas dépasser le chargement de 1 UGB/ha.

Article 4.

Chaque animal inscrit au livre généalogique de la race bovine de Combat s'identifie individuellement par un "numéro généalogique" qui est le numéro officiel attribué dans le programme IPG et dont la composition est fixée dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Article 5.


Le livre généalogique de la race bovine de Combat est constitué de 2 livres :

  1. le livre principal.

  2. le livre annexe.

Article 6.

Le livre principal est composé d'animaux inscrits en race pure. Un animal est inscrit en race pure au livre principal lorsqu'il est issu de parents et grands-parents eux-mêmes inscrits au livre principal ; ou pour une femelle, lorsqu'elle est issue d'un père en race pure inscrit au livre principal, et d'une mère inscrite au registre "origine paternelle" du livre annexe.

Le livre principal de la race bovine de Combat se divise en 2 niveaux de qualification des animaux :

Qualification A : comprenant les animaux de race de Combat, nés dans un cheptel non adhérant de l'association, ou adhérent au collège "sélectionneurs" ou "aspirants", non inscrits à un livre étranger de la race, satisfaisant aux critères physiques et comportementaux.

Qualification B : comprenant les animaux de race de Combat, nés dans un cheptel non adhérant de l'association, ou adhérent au collège "sélectionneurs" ou "aspirants", non inscrits à un livre étranger de la race, ne satisfaisant pas aux critères physiques et /ou comportementaux de la race.

Article 7.

Le livre annexe se divise en 3 registres :

  1. Le registre "initial", constitué entre le 30 juin 1995 et le 31 décembre 1998. Il se compose d'animaux ayant dépassé l'âge de 2 ans, conformes au standard de la race, devant avoir deux générations d'ascendants connus enregistrées sur le registre particulier de l'élevage auquel ils appartenaient ou dans lequel ils étaient nés. Ce registre peut être ré-ouvert sur décision de l'assemblée générale ordinaire.

  2. Le registre "origine paternelle" comprend les animaux issus d'un père inscrit au livre principal et d'une mère inscrite au livre annexe, dans le registre "initial" ou "autre origine ".

  3. Le registre "autre origine" comprend les animaux issus d'une mère inscrite au livre principal et d'un père inscrit au livre annexe ; ainsi que les animaux issus de parents inscrits au livre annexe.

Article 8.

Les animaux inscrits dans un des deux livres le restent durant toute leur vie.
Les causes de fin de carrière des animaux sont :

  • mort en arène
  • mort naturelle ou accidentelle
  • abattage pour réforme.

 

CHAPITRE II : IDENTIFICATION DES ANIMAUX

Article 9.

L'identification des bêtes sera effectuée conformément aux normes en vigueur approuvée dans le règlement de l'IPG : "tout animal inscrit sera identifié par la méthode de marquage au feu ou autre signe indélébile qui soit visible à distance."

Le bouclage des animaux doit être réalisé dans les 6 mois après la naissance, selon la règlementation en vigueur. Le marquage au feu doit être effectué avant 18 mois.

Le marquage individuel se pratiquera de la façon suivante :

  • fer de l'élevage situé sur la croupe ou la hanche, selon la coutume ;

  • numéro d'identification individuel sur les cotes ;

  • unité de l'année d'élevage sur les côtes (devant le numéro individuel), ou sur l'épaule, ou sur la croupe (l'année d'élevage "n" se définit du 1er juillet de l'année "n-1" au 30 juin de l'année "n");

  • sigle d'identification de l'association "F" sur la croupe ou la hanche près du fer de l'élevage, pour les animaux inscrits au livre uniquement, et nés dans un élevage adhérent à l'association.

En outre, lors de la ferrade on décrira la robe ou les taches de l'animal et les particularités complémentaires et accidentelles, qu'il pourrait présenter. Un nom pourra également être attribué à chaque animal. Ces informations devront être transmises au secrétariat du livre généalogique sur la fiche de déclaration de marquage.

 

CHAPITRE III : SAILLIES

Article 10.

Chaque éleveur utilisera séparément les étalons avec le lot de femelles correspondant. Les reproducteurs doivent appartenir au livre annexe ou principal et le lot de saillie doit faire l'objet d'une déclaration de saillie.

En cas d'insémination artificielle ou transplantation embryonnaire les bulletins spécifiques à ces techniques seront utilisés.

Article 11.

En cas de changement d'étalon sur un lot de vache, l'éleveur devra respecter les règles de la certification de la parenté (arrêté du 27/11/2007).

 

CHAPITRE IV : NAISSANCES

Article 12.

Suite à la mise bas et connaissant la mère de chaque petit, le père sera validé selon les règles en vigueur (arrêté du 27/11/2007).

Article 13.

La déclaration de naissance des veaux a lieu chaque mois. Elle doit être remise au livre généalogique dans le mois suivant la mise bas. Le livre en transmet une copie aux maîtres d'œuvre de l'identification.

 

CHAPITRE V : MARQUAGE

Article 14.

Le marquage s'effectuera après une déclaration auprès de l'association pour demander l'utilisation de la marque F.

Article 15.

L'identification définitive apposée au marquage des veaux mâles et femelles est effectuée selon l'article 9 de ce règlement.

Un représentant du livre généalogique pourra assister au marquage pour vérifier la régularité des opérations.

La lettre F ne sera apposée que sur les animaux inscrits au livre, issus d'élevages adhérents à l'association.

Article 16.

Après le marquage des veaux mâles et femelles, les animaux pourront alors être testés par l'éleveur lors de tientas, et qualifiés A ou B, selon leur morphologie et leur comportement. Ces informations seront transmises au secrétariat du livre généalogique.

Par ailleurs la mortalité des veaux ayant fait l'objet d'une déclaration de naissance est notifiée.

Article 17.

Le livre généalogique édite systématiquement, après réception de la fiche de déclaration de marquage, pour chaque mâle, et sur demande de l'éleveur pour les femelles, inscrits au livre, un certificat généalogique.

 

CHAPITRE VI : PERTES

Article 18.

La déclaration de perte des animaux inscrits au livre généalogique est faite auprès du maître d'œuvre départemental de l'identification selon la réglementation en vigueur.

 

CHAPITRE VII : VENTES

Article 19.

Les opérations d'achat-vente d'animaux entre élevages ayant des animaux inscrits au livre généalogique français, ou à des livres étrangers officiellement reconnus, sont consignées sur les documents de notification, tel que le prévoit la règlementation en vigueur.

Article 20.

Pour formaliser l'opération d'achat-vente d'animaux inscrits au livre, le vendeur devra donner à l'acheteur outre les passeports, les certificats généalogiques.

Les bovins importés, inscrits au livre généalogique de la race bovine de Combat de leur pays d'origine doivent être accompagnés de leur carte généalogique.

Ce document sera exigé pour la réintroduction de l'animal dans le tome français du livre généalogique de cette race.

 

CHAPITRE VIII : SÉLECTION

Article 21.

Les animaux reproducteurs sont testés sur leur morphologie et leur comportement par l'éleveur, une seule fois, après le marquage, selon des critères fixés par l'association. L'éleveur doit transmettre au livre généalogique le résultat de ces tests, afin de d'attribuer à l'animal son niveau de qualification au sein du livre principal.

 

CHAPITRE IX : COMBAT

Article 22.

Un animal qui va être combattu devra être accompagné de son passeport et de son certificat généalogique.

Article 23.

Une fois l'animal combattu et mort, le certificat généalogique de celui-ci sera retourné rapidement par l'autorité compétente des arènes où l'animal à été combattu, au livre généalogique. Les passeports devront suivre la voie officielle.

 

CHAPITRE X : IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS

Article 24.

L'inscription au livre généalogique français de la race bovine de Combat d'animaux provenant de pays membres de la C.E.E. sera conditionnée à leur inscription préalable au livre généalogique de leur pays d'origine.
Si les animaux proviennent de pays tiers un certificat officiel de race pure établi par une autorité officiellement reconnue du pays d'origine sera exigé pour leur inscription.

Article 25.

L'importation de semences, ovules, ou embryons sera conditionnée au respect des conditions indiquées dans l'article précédent, pour les mères donneuses et leur progéniture.

 

CHAPITRE Xi : information statistique

Article 26.

L'association fournit toute information statistique demandée par les autorités officielles.

 

CHAPITRE XII : INFRACTIONS, SANCTIONS ET PROCÉDURES

Article 27.

Les infractions sont classées de la manière suivante : légères, graves et très graves.

Article 28.

Les infractions légères sont :

A - En matière de saillies
A-1 : Ne pas tenir correctement son registre des saillies.
A-2 : Réaliser une insémination artificielle ou transplantation d'embryons sans le communiquer au maître d'œuvre départemental de l'identification.

B - En matière de Naissances
B-1 : Dépasser la date de remise de la déclaration mensuelle des naissances.
B-2 : Mal remplir la déclaration mensuelle des naissances.

C - De caractère Général
C-1 : Mal remplir le registre des bovins.

Article 33.

Les fautes graves sont :

A - En matière, de saillies
A-1 : Mettre plus d'un étalon dans un lot de saillie.
A-2 : Déclarer comme reproducteurs des animaux déclarés sortis de l'élevage.
A-3 : Déficience lors du contrôle de saillie qui affecte la garantie de la connaissance de la paternité des produits.
A-4 : Réitération des fautes légères.

B - En matière de Naissances
B-1 : Déclarer un bouclage des veaux non réalisé.
B-2 : Déclarer la naissance des produits avant leur naissance.
B-3 : Dépasser le délai de 6 mois pour les déclarations des naissances sur le registre des bovins.
B-4 : Déclarer comme mère ou père des animaux sortis de l'élevage.
B-5 : Réitération des fautes légères.

C - En matière de filiation
C-1 : Ne pas détenir la carte généalogique de l'étalon.
C-2 : Ne pas transférer au livre généalogique la carte généalogique des reproducteurs
inscrits dans un livre étranger.
C-3 : Réitération des fautes légères.

D - De Caractère Général
D-1 : Elever du bétail de Combat sans marquer d'animaux pendant plus de 18 mois, sauf cas exceptionnel.
D-2 : Manquer aux règles d'identification des animaux.
D-3 : Refus de collaborer lors des contrôles.
D-4 : Non-communication de l'inventaire d'étable.
D-5 : Réitération des fautes légères.

Article 34.

Les fautes très graves sont :

A - En matière de marquage et de filiation
A-1 : La réalisation d'une quelconque pratique frauduleuse lors du marquage et de la filiation des veaux.
A-2 : Ferrer du F des animaux non inscrits au livre.
A-3 : Ferrer du F des animaux nés dans un élevage non inscrit à l'association.
A-4 : Remarquer ou contre-marquer des animaux suite à leur marquage officiel.
A-5 : Cession de marque sans autorisation écrite de la part de l'association.
A-6 : Sevrer les veaux non marqués au fer, sans qu'ils soient bouclés.
A-7 : Réitération des fautes graves.

B - De caractère général
B-1 : Proposer des contrefaçons de dates au personnel du livre généalogique.
B-2 : Manque de considération avec les représentants de l'association, ou non-collaboration dans le déroulement de leurs fonctions.
B-3 : Acheter ou vendre des veaux sans fer, qui ne sont pas issus de vaches originaires de transactions commerciales dûment homologuées.
B-4 : Substituer des exemplaires enregistrés morts par d'autres non enregistrés.
B-5 : Réitération des fautes graves.

C - En matière de combat
C-1 : Falsifier les certificats généalogiques.
C-2 : Falsifier les passeports.

Article 35. Sanstions

Selon la gravité de la faute les sanctions suivantes seront appliquées :

A - Fautes Légères
A-1 : Avertissement verbal
A-2 : Avertissement par écrit

B - Fautes graves
B-1 : Avertissement d'expulsion par écrit
B-2 : Exclusion de l'association de 1 à 2 ans

C - Fautes très graves
C-1 : Exclusion de l'association de 3 à 5 ans
C-2 : Expulsion de l'association

Article 36. 

Le secrétariat technique du livre généalogique a la capacité suffisante pour instruire dans l'urgence le cas des éleveurs qui ne respectent pas les normes instituées pour le déroulement du livre généalogique.

Article 37. 

La procédure de sanction sera établie dans les statuts et règlement intérieur de l'association.

 

La Présidente, Francine YONNET
Le Secrétaire, Pascal MAILHAN