Livre généalogique
Le règlement technique du livre généalogique français de la race bovine de combat, dont l’association assure la tenue.
Règlement technique modifié au 29 avril 2008. L’association assure la tenue du livre généalogique français de la race bovine de combat dans le respect des textes nationaux et européens.
Chapitre I. Généralités
Collèges et fers (articles 1 et 2)
L’association se divise en trois collèges : sélectionneurs, aspirants et utilisateurs. Elle enregistre pour chaque élevage adhérent une marque exclusive, son fer ; un élevage formé de lignées différentes peut en enregistrer d’autres. Chaque éleveur peut protéger sa marque en la déposant à l’INPI.
Un éleveur peut conserver un fer latent, sans animaux, en ne versant que la cotisation de base, dans le délai fixé par le conseil d’administration. Tout dépôt ou modification de fer est soumis au préalable à l’association, qui évite les doublons avec les élevages des autres tomes du livre (Espagne) et ceux de taureaux de Camargue, en respectant l’ancienneté des marques.
Conditions d’adhésion (article 3)
- posséder des femelles reproductrices de la race, inscrites ou susceptibles de l’être au livre annexe ou principal d’un livre généalogique de la race de combat ;
- disposer d’un ou de plusieurs étalons inscrits ou susceptibles de l’être ;
- élever le troupeau de façon extensive, en lui laissant assez d’espace pour conserver son caractère sauvage, sans dépasser une unité de gros bétail par hectare.
Numéro et livres (articles 4 à 8)
Chaque animal inscrit est identifié par son numéro généalogique, le numéro officiel attribué dans le programme d’identification. Le livre généalogique se compose de deux livres :
- le livre principal, réservé aux animaux de race pure, issus de parents et de grands-parents inscrits au livre principal, ou, pour une femelle, d’un père de race pure et d’une mère inscrite au registre origine paternelle. Il distingue la qualification A, pour les animaux qui satisfont aux critères physiques et de comportement de la race, et la qualification B pour les autres ;
- le livre annexe, qui compte trois registres : le registre initial, constitué entre le 30 juin 1995 et le 31 décembre 1998 d’animaux de plus de deux ans conformes au standard et dont deux générations d’ascendants étaient connues (il peut être rouvert par l’assemblée générale) ; le registre origine paternelle (père au livre principal, mère au livre annexe) ; le registre autre origine (mère au livre principal et père au livre annexe, ou deux parents au livre annexe).
Un animal inscrit le reste toute sa vie. Sa carrière prend fin par la mort en arène, la mort naturelle ou accidentelle, ou l’abattage pour réforme.
Chapitre II. Identification des animaux
Tout animal inscrit est identifié par un marquage au feu ou un autre signe indélébile visible à distance. Le bouclage intervient dans les six mois qui suivent la naissance et le marquage au feu avant 18 mois :
- le fer de l’élevage sur la croupe ou la hanche, selon la coutume ;
- le numéro individuel sur les côtes ;
- le chiffre de l’année d’élevage, devant le numéro, sur l’épaule ou sur la croupe, l’année « n » courant du 1er juillet de l’année n-1 au 30 juin de l’année n ;
- la lettre F de l’association, près du fer, pour les seuls animaux inscrits nés dans un élevage adhérent.
Lors de la ferrade, l’éleveur décrit la robe, les taches et les particularités de l’animal, et peut lui donner un nom. Ces informations sont transmises au secrétariat du livre sur la fiche de déclaration de marquage.
Chapitre III. Saillies
Chaque étalon est utilisé séparément avec son lot de femelles ; les reproducteurs appartiennent au livre annexe ou principal et chaque lot fait l’objet d’une déclaration de saillie. L’insémination artificielle et la transplantation embryonnaire ont leurs propres bulletins. En cas de changement d’étalon, l’éleveur respecte les règles de certification de la parenté (arrêté du 27 novembre 2007).
Chapitre IV. Naissances
La mère de chaque veau étant connue, le père est validé selon les règles en vigueur. Les naissances sont déclarées chaque mois, au livre généalogique, dans le mois qui suit la mise bas ; le livre en transmet une copie aux maîtres d’œuvre de l’identification.
Chapitre V. Marquage
Le marquage suit une déclaration à l’association pour l’usage de la marque F, apposée uniquement sur les animaux inscrits issus d’élevages adhérents. Un représentant du livre peut y assister pour en vérifier la régularité.
Après le marquage, l’éleveur peut éprouver mâles et femelles en tienta et les qualifier A ou B selon leur morphologie et leur comportement ; il en informe le secrétariat, tout comme de la mortalité des veaux déclarés. Le livre édite un certificat généalogique pour chaque mâle inscrit, et pour les femelles à la demande de l’éleveur.
Chapitre VI. Pertes
La perte d’un animal inscrit est déclarée au maître d’œuvre départemental de l’identification, selon la réglementation.
Chapitre VII. Ventes
Les achats et ventes entre élevages inscrits au livre français ou à des livres étrangers reconnus sont consignés sur les documents de notification réglementaires. Le vendeur remet à l’acheteur les passeports et les certificats généalogiques. Un animal importé, inscrit au livre de son pays d’origine, est accompagné de sa carte généalogique, exigée pour sa réintroduction dans le tome français.
Chapitre VIII. Sélection
Les reproducteurs sont testés une seule fois par l’éleveur, après le marquage, sur leur morphologie et leur comportement, selon des critères fixés par l’association. Le résultat, transmis au livre, détermine leur qualification au sein du livre principal.
Chapitre IX. Combat
Un animal destiné au combat est accompagné de son passeport et de son certificat généalogique. Après la course, l’autorité compétente des arènes retourne rapidement le certificat au livre ; les passeports suivent la voie officielle.
Chapitre X. Importations et exportations
Un animal venu d’un pays de l’Union européenne n’est inscrit au livre français qu’après son inscription au livre de son pays d’origine ; venu d’un pays tiers, il doit présenter un certificat officiel de race pure délivré par une autorité reconnue. Les mêmes conditions s’appliquent aux semences, ovules et embryons, pour les mères donneuses et leur descendance.
Chapitre XI. Information statistique
L’association fournit toute information statistique demandée par les autorités officielles.
Chapitre XII. Infractions, sanctions et procédures
Les infractions sont classées en trois catégories.
| Catégorie | Exemples d’infractions | Sanctions |
|---|---|---|
| Légères | Registre des saillies ou des bovins mal tenu ; insémination ou transfert d’embryons non communiqué ; déclaration mensuelle des naissances en retard ou mal remplie. | Avertissement verbal ou écrit |
| Graves | Plus d’un étalon par lot de saillie ; reproducteurs ou parents déclarés alors qu’ils sont sortis de l’élevage ; contrôle de saillie défaillant ; bouclage déclaré non réalisé ; naissance déclarée avant terme ou plus de six mois après ; absence de carte généalogique de l’étalon ou non-transfert de celle d’un reproducteur étranger ; plus de 18 mois sans marquer, sauf cas exceptionnel ; manquement aux règles d’identification ; refus de collaborer aux contrôles ; inventaire non communiqué ; récidive de fautes légères. | Avertissement d’expulsion par écrit ; exclusion d’un à deux ans |
| Très graves | Fraude au marquage ou à la filiation ; lettre F apposée sur un animal non inscrit ou né hors de l’association ; remarquage ou contre-marquage ; cession de marque sans accord écrit ; sevrage de veaux ni marqués ni bouclés ; fausses dates ; manque de considération envers les représentants de l’association ; achat ou vente de veaux sans fer d’origine non homologuée ; substitution d’un animal enregistré mort ; falsification de certificats ou de passeports ; récidive de fautes graves. | Exclusion de trois à cinq ans ; expulsion de l’association |
Le secrétariat technique du livre peut instruire en urgence le cas des éleveurs qui ne respectent pas ces règles ; la procédure de sanction est fixée par les statuts et le règlement intérieur.
La présidente, Francine Yonnet ; le secrétaire, Pascal Mailhan.
Présentation du règlement technique publié sur l’ancien site de l’association. Le texte faisant foi est disponible auprès du secrétariat.