Règlement intérieur

Article 1 : objet

Établi conformément à l’article 4 des statuts, le règlement intérieur complète les règles qui régissent les rapports entre l’association et ses adhérents.

Article 2 : adhésion

L’adhésion au collège des sélectionneurs est réservée aux éleveurs qui remplissent les conditions du règlement technique du livre généalogique et s’engagent à le respecter. Elle passe par une période probatoire de deux ans au collège des aspirants, à l’issue de laquelle le conseil d’administration valide ou non le passage chez les sélectionneurs.

L’adhésion au collège des aspirants obéit aux mêmes conditions et s’ouvre aussi aux éleveurs inscrits à un livre généalogique étranger de la race. Elle est soumise à une période probatoire de deux ans, à l’issue de laquelle le conseil la confirme ou l’infirme.

Le collège des utilisateurs accueille les organisateurs de spectacles de tauromachie espagnole et les utilisateurs de la race pour d’autres spectacles taurins : l’Union des villes taurines de France, le Parc naturel régional de Camargue et le Syndicat de défense et de promotion de la viande AOC taureau de Camargue.

Chaque demande est soumise au conseil d’administration et instruite par une commission qu’il nomme pour l’occasion. Un refus est motivé : bétail non conforme, origine inconnue des animaux, conditions d’élevage non extensives, reproducteurs mal identifiés, absence de système de sélection.

La cotisation annuelle comprend un droit fixe et, pour les sélectionneurs et les aspirants non inscrits à un livre étranger, une part proportionnelle à l’effectif inscrit ; leurs montants sont fixés chaque année par l’assemblée générale. Le droit d’entrée des collèges sélectionneurs et aspirants est de 1 500 €.

Articles 3 et 4 : radiation et sanctions

Le membre visé par une proposition de radiation ou de sanction est invité par lettre recommandée à présenter sa défense devant le conseil d’administration, lors de la réunion qui examine son dossier.

Article 5 : fers et marque F

Fer supplémentaire

La création d’un fer supplémentaire par un éleveur déjà membre donne lieu à un droit fixe et unique de 500 €.

Marque spéciale

L’association est propriétaire de la marque F, destinée au marquage des animaux inscrits au livre annexe ou principal et nés dans un élevage adhérent. Elle en délègue l’usage aux éleveurs, au moment du marquage, pour ces seuls animaux. Les éleveurs des deux premiers collèges doivent marquer leurs animaux du F, sauf s’ils adhèrent par ailleurs à une association étrangère gérant le livre généalogique de la race.

Article 6 : gestion

L’association est gérée par son propre personnel ou par du personnel mis à disposition par convention avec un organisme dont les buts sont compatibles avec son objet.

Article 7 : conditions d’élevage

Pour être inscrits au livre généalogique, les animaux remplissent les conditions du règlement technique. Pour adhérer, les élevages doivent :

• disposer pour leur usage exclusif d’un fer, d’une escoussure et d’une devise distinctifs, sans confusion possible avec ceux d’un autre élevage inscrit ;
• avoir la responsabilité juridique d’un territoire de pâturage clos et délimité, offrant des garanties pour le maniement du bétail de combat, avec les installations nécessaires pour conduire l’élevage en toute sécurité, pour les animaux comme pour les hommes.

Article 8 : changements

Les élevages adhérents communiquent au secrétariat toute modification des informations de leur inscription. Un changement de dénomination du fer, de la devise ou de l’escoussure est déclaré au secrétariat technique du livre un mois à l’avance, afin de vérifier qu’il n’entraîne aucune confusion avec un autre élevage ; à défaut, il est refusé.

La transmission d’un fer par succession est gratuite. En cas de partage d’un élevage, un fer ne peut être démultiplié qu’au bout de cinq ans.

Article 9 : modification

Le règlement peut être modifié ou complété en assemblée générale ordinaire, sur proposition d’au moins 20 % des adhérents ou de la majorité du conseil d’administration. Le vote est acquis à la majorité simple des votants.

La présidente, Francine Yonnet ; le secrétaire, Pascal Mailhan.

Présentation du règlement intérieur publié sur l’ancien site de l’association. Le texte faisant foi est disponible auprès du secrétariat.